Etalement urbain

Etalement urbain

« L’étalement urbain est une vraie catastrophe », accuse Ronan Dantec

Lors du Forum Enerpresse de Deauville ((Enerpresse Forum à Deauville les 30 juin et 1er juillet 2011, sur le thème « 2012 : un souffle nouveau pour la politique énergie-climat ? Mobiliser le potentiel énergétique des territoires. »)), vous êtes intervenu sur le rôle des collectivités sur le climat. Comment les politiques énergétiques et environnementales doivent-elles, selon vous, se répartir entre l’échelon international et le plus petit échelon local, pour prendre les deux extrêmes ?

La clé du succès réside dans une coopération entre tous les niveaux territoriaux. Cela n’a pas de sens d’opposer agglomération, région, Etat, Europe… C’est l’articulation de tous ces niveaux qui permet de mener des politiques efficaces. L’agglomération – qu’il s’agisse de grandes villes ou de villes moyennes, mais aussi le pays rural – n’en demeure pas moins un espace particulièrement pertinent. Car c’est celui dans lequel les gens vivent au quotidien. J’aime parler de bassin de vie.

Or, une bonne part des émissions de gaz à effet de serre (GES) sont liées à la vie quotidienne. C’est donc là que se posent les problématiques de transport, d’aménagement du territoire et d’urbanisme. C’est ainsi, évidemment, un territoire clé.

Toute politique menée à Nantes Métropole est évaluée en termes d’impact CO2, affirmez-vous. Concrètement ?

Quand on engage une politique publique, on prend en compte ses effets sur les émissions de CO2. Exemples : quand on développe un nouveau système de transport public – comme actuellement le chronobus -, on étudie les gains potentiels en CO2 ; quand on construit un nouveau bâtiment, on regarde sa consommation ; quand on change de process dans l’assainissement, on envisage les conséquences sur les émissions de CO2. Chaque porteur de projet est ainsi invité à évaluer l’action publique dont il a la charge au regard de son bilan CO2.

Entre évaluer l’impact CO2 d’un projet et prétendre le limiter, il peut y avoir un obstacle : le financement de l’action à mener. Où trouvez-vous l’argent ?

Pour l’instant, on le prend sur nos budgets généraux car on n’a pas de financement CO2 spécifique. Mais il est évident que si on veut passer à un stade supérieur, c’est-à-dire réduire massivement les émissions de GES, il nous faudra trouver de nouvelles recettes. On doit ainsi inventer un financement direct du CO2 économisé. Trouver un mécanisme, à l’échelle nationale ou européenne, faisant en sorte que les collectivités qui voient leurs émissions de CO2 diminuer soient récompensées en recevant un chèque correspondant à leur effort mesuré. C’est l’idée d’un fonds climat territorial.

Lequel serait alimenté de quelle manière ?

Il pourrait être abondé par une part de la recette de la future mise aux enchères des émissions des entreprises dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de GES – Emissions trading system (ETS). Cet argent, fruit d’une décision européenne dans le cadre du Paquet Energie-Climat, va dans les caisses des Etats membres.

Or, l’idée était que 50% de la recette soit affectée à la lutte contre le changement climatique. Les collectivités, qui réalisent une part importante de ce travail, jugent normal qu’une partie leur soit affectée. C’est en cours de discussion avec l’Etat français et en particulier Bercy qui, voyant arriver une nouvelle recette alors que l’état des finances publiques est mauvais, a une tendance naturelle à vouloir la garder… Alors, il va y avoir négociation.

Pour les collectivités locales, cela pourrait représenter, dans un premier temps, 400 à 500 millions d’euros par an. On propose que l’affectation se fasse sur la base d’émissions mesurées. L’argent allant à ceux qui agissent, ce serait aussi pour l’Etat un levier d’incitation important.

Une telle manne financière vous suffirait-elle ?

Non, car l’Etat doit aussi mettre en place un cadre nous permettant d’avancer sur ce terrain de la réduction des émissions de GES. Ainsi, en matière d’urbanisme, on n’a pas les outils nécessaires. Par exemple en Espagne, l’Ordonnance solaire de Barcelone a permis de développer massivement le solaire thermique. Ce ne serait pas possible en France en l’état actuel du Code de l’urbanisme.

Nous avons donc besoin d’outils législatifs et réglementaires nouveaux pour renforcer notre capacité d’action. Dans ma région, on a fait le choix d’un très grand Schéma de cohérence territoriale (SCOT) à l’échelle de Nantes et St-Nazaire : il chapeaute tout l’estuaire et toute la métropole, ce qui doit nous permettre de fournir de l’ingénierie aux petites intercommunalités. Mais le SCOT est insuffisamment contraignant, notamment en matière de lutte contre l’étalement urbain. Il faudrait des outils plus coercitifs. On l’avait proposé dans le cadre du Grenelle et ça n’avait pas été retenu.

A terme, les Plans Climat-Energie territoriaux (PCET) et les Schémas régionaux du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) devraient être prescriptifs sur les SCOT. Et les SCOT, prescriptifs sur les Plans locaux d’urbanisme (PLU). Car il nous manque un outil législatif opérationnel d’urbanisme véritablement efficient pour lutter contre l’étalement urbain. Or, l’étalement urbain, c’est, en termes d’émission de CO2 et de consommation d’espace, une vraie catastrophe.

Vous parlez beaucoup « environnement » et peu « énergie »…

Je parle surtout de climat. L’enjeu aujourd’hui est de réduire les émissions de GES, c’est là qu’est la crise majeure des trente prochaines années. Et le CO2 ne se réduit pas à une approche énergétique. L’approche climatique est à envisager à travers toutes les politiques publiques et le local doit prendre sa place. Les collectivités françaises sont en retard sur leurs homologues scandinaves ou allemandes. Mais l’écart se réduit. Certaines – Paris, Lyon, Lille, Nantes – ont ainsi déjà bien compris l’utilité d’une approche intégrée de la question environnementale, qui n’est alors plus considérée comme une politique à part. Et la clé est là : l’ensemble des politiques publiques au service d’une ville durable.

La capitale verte de l’Europe en 2013 sera une ville française : Nantes. Ce n‘est pas un prix purement politique où l’Europe équilibrerait les lauréates entre les pays. C’est d’abord la récompense d’une expertise.

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