Tri déchets

Tri déchets

La gestion des déchets souffre de « défauts de pilotage » selon la Cour des comptes

Un peu de ménage dans le secteur des déchets serait bienvenu : les acteurs sont nombreux et mal coordonnés et la planification est peu opérationnelle, juge Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes.

Le rapport publié mardi 13 septembre par la juridiction financière pointe « les défauts du pilotage imparfait de la gestion des déchets ».

Cette mission incombe au premier chef aux collectivités, trop peu épaulées par les acteurs nationaux (Ademe, éco-organismes) et contrôlant insuffisamment leurs prestataires.

La tenue d’une comptabilité analytique chez les collectivités étant facultative, c’est sur les évaluations de l’Ademe que repose la connaissance des coûts. Soit 8 milliards de dépense nationale (124 euros par habitant) en 2009 et une hausse de 6 % par an sur les dernières années.

Les montants pour le particulier sont très variables selon les communes, par exemple de 81 euros en moyenne pour les communes de 50 à 100 000 habitants, contre moins de 24 euros pour celles de plus de 200 000 habitants.

Organisation territoriale non pertinente – La Cour des comptes plaide pour l’établissement obligatoire d’un budget annexe et un renforcement du contenu des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers.

Ces derniers n’ont en effet conduit, ni à une organisation territoriale pertinente, ni à l’implantation des nécessaires outils de traitement (stockage ou incinération), selon la Cour.

Du coup, entre la moitié et les deux tiers des départements connaissent des « carences en exutoires ». Une situation que le Commissariat général du Plan voyait poindre… en mars 2004.

Par ailleurs, les normes européennes de pollution de l’air sont respectées désormais par les 128 incinérateurs existants. Plus de 4 000 décharges ont été fermées.

98,5 % des communes proposent la collecte sélective. Et le nombre des déchetteries a doublé, avec un service offert désormais à 96 % de la population.

Revoir le système de financement – Enfin, le système de financement « n’est plus adapté à la réalisation des nouveaux objectifs environnementaux ». Il repose sur deux systèmes, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), privilégiée par les communes urbaines et concernant 56 millions d’habitants, et la redevance (REOM), « plus juste » selon M. Migaud.

A la différence de la TEOM, les recettes de la REOM doivent couvrir la totalité des dépenses.

Convergence – Gros hic de ces deux systèmes : ils n’incluent guère d’incitation forte à améliorer la prévention et le tri par l’usager, et, le plus souvent, n’intègrent pas le principe pollueur/payeur.

La Cour des comptes recommande une convergence des deux systèmes, « dans un sens plus incitatif pour les usagers ».

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