Wimereux sort de son « risque falaise » par le haut

Après plus de dix années d’efforts, avec l’approbation du PPRN puis l’intervention de l’EPF régional, les cinq maisons menacées vont bénéficier du fonds Barnier.

La vue est belle, mais dangereuse. « Durant l’hiver 2000, la terrasse d’une des maisons situées sur la falaise de Wimereux est tombée 30 mètres plus bas », se souvient Matthieu Delrue, secrétaire général de la sous-préfecture de Boulogne-sur-Mer (62). « En mars 2001, à peine élu, j’ai dû prendre un arrêté déclarant inhabitable la maison, puis la faire raser », ajoute Francis Ruelle, maire de cette station de la Côte d’Opale.
Un rapport d’expertise met en évidence quatre autres maisons en péril imminent. « Il a fallu plus de dix ans et une longue pêche aux informations pour trouver une solution à cette situation de péril imminent », sourit aujourd’hui le maire.

« Le risque falaises était bien prévu dans la loi Barnier de 1995 mais la situation était nouvelle. Au début, nous n’avions même pas d’interlocuteur », souligne Joël Fernagut, adjoint à l’urbanisme.

2007 : le PPRN approuvé

Pour prétendre à une indemnisation, l’Etat signifie à la municipalité qu’elle doit disposer d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé. Chose faite en octobre 2007. Le PPRN « Côtes à falaise » classe officiellement en zone rouge cinq maisons et un bâtiment communal. « Avec ce classement, nous étions assurés de toucher le fonds Barnier. Mais, il a encore fallu attendre. Les choses se sont un peu clarifiées après la tempête Xynthia en 2010 », détaille l’adjoint.

Restait à la mairie à dédommager les particuliers : « Comme nous étions incapables d’avancer les 2,6 millions d’euros nécessaires. l’établissement public foncier (EPF) a accepté en 2009 d’assurer pour nous le portage financier », explique Joël Fernagut. Ni le bâtiment communal ni le terrain de foot menacés ne pourront être indemnisés.
En 2012, les cinq maisons ont été vendues au prix du marché à l’EPF qui va assurer leur démolition et la remise en état des terrains. Ceux-ci, récupérés par la commune, seront confiés à son gestionnaire des espaces naturels.

Contact. Mairie : 03.21.99.85.85.

La mairie en chiffres

- 8 000 habitants ;
- budget de la commune : 12,5 millions d’euros (9,5 en fonctionnement, 3 en investissement) ;
- indemnisation des maisons : entre 300 000 et 600 000 euros.

EPF Nord-Pas-de-Calais
C’est grâce à l’intervention de l’EPF (1) que la commune a pu trouver une solution à l’épineuse question du portage financier. Seule, elle ne pouvait avancer les fonds nécessaires à l’indemnisation des particuliers et à la remise en état du site (estimés à 2, 6 millions d’euros). « Une fois la convention passée, l’EPF s’occupe de tout. Négociations pour le rachat sur la base des estimations de France Domaine, travaux de démolition que nous finançons de 40 à 50 % et remise en état du site », détaille Frédérique Briquet, directrice opérationnelle de l’EPF Nord-Pas-de-Calais. Reste quelques points administratifs à régler, comme les modalités de versement des fonds à l’EPF : « Normalement seules les communes sont habilitées à les recevoir sur présentation des factures », précise l’adjoint à l’urbanisme de Wimereux. Autre tuile pour la commune, l’assujettissement récent à la TVA de l’EPF : « Les sommes sont importantes et n’ont pas été prévues dans la convention d’origine. Nous essayons de trouver une solution qui ne lèse pas la commune. »

Contact. Etablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais (EPF NPDC) : 03.28.07.25.00.

Sous-préfecture de Boulogne-sur-Mer
Elle est intervenue essentiellement au début du problème, dans les années 2000. « La mairie ne connaissait pas les procédures, nous non plus. Nous avons essayé de voir ce qui se faisait ailleurs, mais c’était complètement nouveau. La commune a beaucoup travaillé seule, ils ont essuyé les plâtres », résume Matthieu Delrue, secrétaire général de la sous-préfecture. « Au début nous ne savions pas vers qui nous tourner, nous avons même contacté le tribunal de Boulogne-sur-Mer qui nous avait conseillé de faire une expertise judiciaire », confirme l’adjoint à l’urbanisme de Wimereux.

CA du Boulonnais (CAB)
Pour conventionner avec l’EPF, la ville de Wimereux a dû s’appuyer sur la CAB qui avait déjà une convention cadre avec l’EPF. « Nous avons une trentaine de conventions en cours avec les communes, essentiellement pour du logement. Nous allons signer prochainement une autre convention du type de Wimereux à Equihen plage pour une maison située en zone rouge de son PPRN Côtes à falaise », détaille Franck Laplace, responsable du foncier pour la CAB.

Contact. Communauté d’agglomération du Boulonnais : 03.21.10.36.36.

Relocaliser les activités et les biens

Historiquement, la gestion de l’érosion du littoral s’est souvent traduite, au niveau local, par la construction d’ouvrages de protection des zones urbanisées, qui ont impacté le caractère mobile et naturel du milieu littoral et souvent conduit à déplacer les zones d’érosion.
Les études et recherches récentes envisagent la question à un niveau plus global. Elles prônent une gestion intégrée de la mer et du littoral avec des méthodes de protection plus respectueuses de l’environnement. Pour des questions écologiques et de coût, elles mettent en avant la nécessité d’accepter que le trait de côte, naturellement mobile, ne peut et ne doit pas être fixé partout.Le rapport du député Alain Cousin(2) sur ces questions, remis à la ministre de l’Ecologie le 2 novembre 2011, préconise de planifier la préparation des acteurs à la mise en œuvre de la relocalisation des activités et des biens à long terme et d’étudier systématiquement dans les phases de décision (y compris dans l’urgence) l’option
« déplacement des activités et des biens ».

Un appel à projets du ministère de l’Ecologie, « Expérimentation de la relocalisation des activités et des biens : recomposition spatiale des territoires menacés par les risques
littoraux », a été lancé en mars 2012.

« Etre tenace, relancer l’Etat »

Joël Fernagut, adjoint à l’urbanisme, aux travaux et au développement durable.

1. Choisir la meilleure option
« Le premier réflexe des élus et de la population a été d’envisager le renforcement de la falaise. Mais le coût des travaux était bien supérieur à celui de l’expropriation, estimé à l’époque à près de 3,5 millions d’euros. Aujourd’hui, ce serait le double. Et il n’y avait pas de garantie que la falaise ne continuerait pas à s’effondrer. Finalement l’expropriation, dont le remboursement est prévu dans la loi Barnier, a été retenue.

2. Trouver les bons interlocuteurs et être tenac
La problématique des falaises et des submersions marines était nouvelle dans le cadre de la loi Barnier. Xynthia a donné des repères plus précis et nous avons bien avancé avec l’implication de l’EPF. Cela a été un changement radical. Il a cependant fallu être tenace et relancer sans cesse l’Etat. Il a fallu l’intervention vigoureuse du maire pour obtenir enfin, en décembre 2011, l’accord de la prise en charge des maisons et de leur terrain.

3. Informer en amont les populations
Même si l’annonce des expropriations était connue depuis des années, les habitants concernés n’ont appréhendé la réalité que lorsqu’on leur a dit qu’ils avaient trois mois pour se prononcer sur les sommes proposées pour le rachat. Pour eux, c’est difficile, avec un aspect sentimental fort, certains habitants étaient là depuis très longtemps. Nous avons fait un gros travail pour faire comprendre le risque. Le message passe plus facilement avec des falaises – certains ont déjà perdu plus de la moitié de leur jardin – qu’avec un risque de crue centennale ! Nous avons organisé des réunions, sommes allés voir les gens chez eux et les avons rassurés sur le fait qu’ils seraient indemnisés sans perte de valeur. Tous les rachats ont pu se faire à l’amiable. »

(1) Il existe en France 32 EPF ; 13, dont l’EPF NPDC, sont des EPF d’Etat, 19 sont des EPF locaux.
(2) www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_final_SNGTC.pdf