Inondations : le Sénat réfléchit à une gouvernance et des moyens financiers nouveaux

Une taxe sur les surfaces imperméabilisées pourrait être créée pour financer les futurs établissements publics en charge de la gestion du risque inondation.

La mission d’information sénatoriale sur les inondations dans le Var poursuit ses auditions et commence à dégager des pistes de propositions.
Son président (UMP) Louis Nègre et son rapporteur (RDSE) Pierre-Yves Collombat envisagent ainsi d’obliger les collectivités à créer des syndicats mixtes pour mettre en œuvre les programmes d’actions de prévention contre les inondations (Papi).

Ils préconisent d’avoir recours à des établissements publics de bassin - ou de partie de bassin (dans ce cas regroupés dans un ensemble unique) -, où seraient impliqués les départements et qui seraient financés par une taxe sur les surfaces imperméabilisées.

Stratégie nationale adaptable - Selon le président du Centre européen de prévention des risques d’inondation (Cepri) et sénateur (UMP) Eric Doligé, auditionné mardi 12 juin 2012, « les choses avancent bien » concernant la définition de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation, en cours de négociation avec le ministère avec pour échéance la fin de l’année.
Une stratégie qui vise à définir des grands critères de caractérisation de l’importance du risque d’inondation et pourra être adaptée selon les intérêts locaux.

Selon Eric Doligé, ces grands principes « qui disent contre quoi on veut se prémunir exactement », en cours de définition, pourraient répondre aux questions suivantes : la référence doit-elle être la crue centenale ? Jusqu’où protéger l’outil économique ? Faut-il définir un nombre maximal de population qui doit être déplacée en cas de crue ? Doit-on pouvoir continuer à occuper les lieux pendant l’inondation ?

Définir des territoires à risque - Dans le cadre de cette stratégie nationale, « vont être définis prochainement des territoires à risque, tenant compte des problèmes économiques, environnementaux, culturels, etc. », a également indiqué le président du Cepri.

Enfin, Eric Doligé salue une meilleure prise en compte du risque et de la prévention de la part de l’Etat et des collectivités, même si tout n’est pas gagné. Au moins le spécialiste ne « s’engueule »-t-il plus avec les préfets comme il y a 20 ans. Pour lui, on peut aussi faire « beaucoup de prévention avec moins de moyens » : « Bien souvent, dans les zones moyennement ou faiblement inondables, il suffit de former le directeur de l’usine… »

La remise du rapport d’information, prévue initialement en juillet, pourrait être retardée étant donné le grand nombre d’auditions restant à organiser.

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