Eau : l’Onema mis en cause par la Cour des comptes et des sources syndicales

Goutte à goutteIl y a un an, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) alertait sur les fuites dans les réseaux d’eau potable. Aujourd’hui, c’est avec un autre type de fuites qu’il fait l’actualité : celles obtenues par Le Monde au sujet d’un prochain rapport de la Cour des comptes, qui entache passablement l’image de l’établissement public créé par la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques.
Celui-ci est notamment en charge de la police de l’eau et de la coordination technique du système d’information sur l’eau, dont les données peuvent être consultées sur le site Eaufrance.

« Erreurs de jeunesse » - Dans le « relevé d’observations provisoires » daté de juillet 2012, la Cour signale une « absence de fiabilité des comptes », « un budget mal maîtrisé sans procédure formalisée d’engagement de la dépense », « une gestion des systèmes d’information défaillante », rapporte Le Monde dans son édition datée des 3 et 4 février.

La Cour des comptes insiste sur le caractère provisoire du document, que le journal s’est procuré « à son insu ». Son rapport annuel définitif sera publié  le 12 février à 9 h 30.

A l’Onema, on s’affiche confiant sur les conclusions des « sages » de la rue Cambon, prédisant qu’elles seront fort éloignées du jugement à charge exprimé par Le Monde, à partir d’un document partiel et daté.

Fin 2012, son directeur général adjoint François Lacroix, soulignait à la Gazette que la Cour n’avait pas donné de suite judiciaires à son contrôle, clos en novembre 2012 et portant sur les exercices 2007 à 2011, assurant que ses recommandations seraient scrupuleusement appliquées dans le contrat d’objectifs 2013-2018 liant l’organisme à l’Etat.

Il imputait à des « erreurs de jeunesse » les dysfonctionnements relevés par la Cour, « l’Onema devant assumer de lourdes missions avec des ressources humaines réduites ».
Dans un communiqué publié le 5 février, l’Onema se présente encore comme « un organisme jeune qui doit atteindre maintenant sa maturité ».

Pénurie de moyens - Les collectivités locales témoignent du manque de moyens humains de l’office. « Ce dernier ne dispose que d’une personne pour gérer les informations concernant les 35 000 services publics locaux d’eau potable et d’assainissement, observe Michel Desmars, responsable du service « eau » de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies. Un recrutement serait en cours, mais l’effectif demeurerait notoirement insuffisant, même avec l’appui de prestataires extérieurs – lesquels restent à contrôler. »

Service public 2000, société de conseil auprès de décideurs publics, dresse un constat similaire : « L’Onema peine à faire remonter l’information du terrain, même avec l’appui des directions départementales des territoires, aux effectifs de plus en plus restreints, remarque son président directeur général, Loïc Mahevas. Au vu de l’ampleur de la tâche, l’organisme est insuffisamment outillé. »

Le Monde cite par ailleurs le secrétaire général du Syndicat national de l’Environnement – Fédération syndicale unitaire (SNE-FSU), qui a déposé plainte contre X en juillet 2012 au parquet de Créteil.
Jean-Luc Ciulkiewicz évoque notamment « des fraudes dans la passation et l’exécution des marchés publics » de l’Onema. Une enquête préliminaire est en cours, selon le quotidien.

La directrice de l’Onema, Elisabeth Dupont-Kerlan a pourtant indiqué « au journal Le Monde qu’elle n’a à ce jour aucune nouvelle de la plainte déposée par le Syndicat national de l’environnement (SNE) », d’après le communiqué de l’office du 5 février.
D’où la discrétion de l’établissement public sur une procédure dont la justice de l’a pas saisi.

Bilan en cours – L’Onema, gendarme du secteur et agrégateur des données sur sa performance environnementale, a mauvaise presse au moment même où Paris redoute une lourde sanction financière de la justice européenne, pour cause d’infraction à la directive « nitrates » de 1991.

Dans les « lettres de cadrage pour la transition écologique » adressées, le 23 janvier, aux membres du gouvernement, le Premier ministre évoque notamment le bilan de la politique de l’eau menée de 2006 à 2012, que les ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture doivent rendre en juin prochain.

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